Des Assemblées de village à la recherche d’autonomie politique

Sur le Plateau par les assemblées de villages, les habitants reprennent leur pouvoir en main

Le Plateau de Millevaches dans le Limousin regorge d’initiatives où le monde d’après s’invente ou s’expérimente. L’une d’elle concerne l’expression démocratiques des habitants et les prises de décisions politiques. Nous avons rencontré 3 communes qui depuis les élections municipales de mars 2014, ont mis en place des assemblées d’habitants.

Quelques mois avant les élections municipales de mars 2014, des habitants et des élus, se réunissent et produisent un texte, la Plate-forme de la Montagne Limousine. Ce texte constate l’originalité du Plateau et le fossé qui se creuse entre le territoire vécu par les habitants et l’espace d’intervention des institutions. Le texte émet ensuite différentes propositions dont pourraient se saisir des listes candidates aux élections. L’une de ses proposition concerne l’appropriation par tous des décisions publiques via des outils comme les comités ou assemblées de village, des commissions extra-municipales, des délégations de décision à des comités d’habitants… Ces propositions font suite à l’invitation, lors d’une soirée de fin 2013, de Jean-Claude Bossard, ancien maire de Chefresne (Manche), venu présenter le Comité de village, expérience menée de 2006 à 2012.

Vassivière 1

Nous avons donc échangé avec 3 communes qui ont mis en place des Assemblées de village : La Villedieu, Saint-Martin-Château et Tarnac.

 

Dans cette commune de 135 habitants, l’équipe qui a remporté l’élection municipale avait affiché dès le début sa volonté d’exercer différemment la démocratie. En premier lieu, elle souhaite diminuer le rôle du maire, partager son pouvoir avec le conseil municipal. Les co-listiers ont même voulu se passer du poste de maire mais s’en sont vus empêchés par la loi. Puis elle a tenté d’organiser un poste de maire tournant mais a finalement abandonné devant la complexité de la tâche.

La deuxième grande ambition de cette équipe est de gérer la commune avec les habitants. Pour cela le conseil municipal organise des assemblées d’habitants. L’idée n’est pas d’y prendre des décisions mais de mesurer le besoin, les envies, de véritablement prendre le pouls de la population dans une discussion ouverte. Si, lors d’un débat, il n’y a pas d’opinion publique partagée qui se dégage, le sujet sera en principe rebattu lors d’une prochaine Assemblée de village. L’équipe municipale aimerait que l’impulsion des Assemblées puisse partir des habitants. La pratique doit déjà s’inscrire dans la durée et créer de nouvelles coutumes démocratiques.

La première assemblée a eu pour objet d’expliquer aux habitants (on ne parle pas ici d’administrés) le fonctionnement budgétaire d’une commune, les marges de manoeuvre et les orientations possibles. La seconde Assemblée s’est déroulée sous forme de discussion autour de la problématique de la voirie et de la forêt. La troisième portait sur l’accueil des nouveaux habitants et des nouveaux paysans. Elles rencontrent le succès auprès des habitants qui viennent nombreux apprendre et participer, généralement autour de 60, dans une grande mixité.

Par leur teneur et le nombre de participants, ces discussions orientent clairement l’avis et les décisions des élus. A l’instar des Assemblées, il n’y a pas de vote au Conseil municipal. Les élus prennent leurs décisions au consensus. Tout le temps nécessaire est pris, pour éviter que le vote n’interrompe des débats encore non clos.

Pour le futur, l’équipe municipale espère que les habitants poursuivront leur implication et se saisiront de cet outil. Elle souhaite également que les Assemblées perdurent dans le temps et notamment après les prochaines élections.

Tarnac 2

 

  • La Villedieu :

Dans cette commune de 50 habitants et 50 résidents secondaires, l’équipe municipale a depuis longtemps souhaité informer ses habitants sur les décisions prises par la commune via un journal d’information renouvelé, envoyé aussi aux résidents secondaires. Cette commune a elle aussi mis en place des Assemblées de village, lieux d’information et de débat. La mairie organise plusieurs fois dans l’année des repas et  fêtes, gratuits pour tous les habitants. Ces temps forts créent sans conteste des liens entre les habitants et sont un moment de choix pour parler de la vie sur le territoire. Avec les ateliers d’urbanisme participatif animés par l’Arban de nombreuses idées d’habitants vont se concrétiser, notamment par des chantiers collectifs en ce qui concerne les actions paysagères. Les ambitions sont grandes pour cette commune et ses habitants mais elle n’a pas les moyens financiers pour faire intervenir des entreprises privées pour tous ces chantiers.

20150421_161656

 

  • Tarnac :

Le village de Tarnac a connu un élan de mobilisation en 2013, visant à empêcher la fermeture de l’école primaire communale. Cette mobilisation a réussi à mettre sous pression l’ancien maire et l’inspecteur de l’éducation nationale par l’organisation d’une assemblée de village, réunissant jusqu’à 150 personnes ! Après de multiples actions d’occupations à Tarnac et ailleurs et de nouvelles assemblées de village, l’école est sauvée. De cette dynamique a émergé une liste qui a emporté les élections municipales. Depuis, le Conseil municipal organise des assemblées de villages tous les 2-3 mois, avec le concours d’une association. La volonté est qu’une partie des décisions de la commune se prenne dans cette assemblée. L’expérience de la lutte pour le maintien de l’école a mis à jour une volonté collective que désormais les décisions municipales ne seront plus prises sans les habitants. Le nombre de participants oscille selon les sujets. On nous parle de réunions à 60, à 80. Les habitants peuvent aussi mettre des sujets sur le tapis.

Les Assemblées de village sur le Plateau démontrent qu’une autre manière, ascendante, de faire de la politique est possible. Les habitants retrouvent ainsi du pouvoir sur les décisions qui les concernent. Pour que ces instances aient du sens et apportent une vrai plus-value dans la réponse au plus près des besoins de la population, une condition est primordiale : une bonne information, la plus objective possible, voire une formation des habitants sur les enjeux des sujets qu’ils ont à discuter. Il est remarquable de noter que pour les personnes rencontrées, à l’initiative ou participants à ces assemblées, il n’est plus imaginable, pour eux, de fonctionner différemment. Ce mode d’organisation politique est facilement lisible à l’échelle de ces petites communes, mais est-il transposable à plus grande échelle ? Dans tous les cas, après plus d’un an de fonctionnement, aucun habitant ne sait comment vont évoluer à moyen terme ces instances de concertation, si elles vont se pérenniser. En revanche, cette initiative, qui laisse une grande place aux habitants dans les affaires de la commune, n’est pas dans la culture de tous. Il faut prendre le temps qu’une nouvelle culture démocratique s’installe.

 

La recherche d’autonomie sur le Plateau de Millevaches

Ces Assemblées d’habitants sont une illustration du fourmillement d’initiatives, d’activités, d’expériences qu’il existe sur le Plateau… montrant que de nombreux habitants portent des valeurs collectives et coopératives. Ces personnes investies portent aussi une volonté d’autonomie. Une autonomie dans le fait de retrouver des capacités de productions locales, d’autoconstruction de logements, de petites cultures, de fabrication collective de pain.. bref, une volonté de se réapproprier à plusieurs des savoir-faire. Cette recherche d’autonomie se situe aussi face aux institutions. Nous avons déjà évoqué le rejet par certains du phénomène de métropolisation, qui orienterait le Plateau vers un lieu récréatif pour citadins des grandes villes en manque de nature. Depuis plusieurs années différents lieux de discussion et d’échange se sont créés pour développer d’autres institutions autonomes.

Différents moments vont marquer cette dynamique de recherche d’autonomie :

– Dans les années 1990, plusieurs habitants, néo-ruraux, souhaitent développer une politique d’accueil de nouveaux arrivants, soutenus par 3 maires et un prêtre ouvrier. En 2001, est organisée une fête pour la date anniversaire de la loi 1901 sur les associations. De là, différents collectifs et associations vont développer des outils communs d’information (le journal IPNS) et de débat. S’ensuit la naissance du PAAF (Pôle d’Accueil, d’Action et de Formation) qui se transformera en Réseau d’acteurs de la Montagne limousine pour devenir enfin en 2005 une structure : l’association De fil en réseaux. Cette structure accueille de nouveaux habitants et accompagne des projets.

– Fin 2008, au lendemain de l’affaire Tarnac (affaire rocambolesque de suspicion de terrorisme d’un groupe d’habitants de Tarnac) se monte immédiatement un comité de soutien local. L’affaire fait grand bruit dans les médias nationaux mais sur le Plateau, c’est la solidarité face aux inculpés qui domine.

– Fin 2009, durant le mouvement social des retraites, certaines personnes du Plateau souhaitent s’organiser ensemble et lancent les premières assemblées du Plateau. Celles-ci débouchent sur des actions comme le soutien à des caisses de grève ou le blocage d’un dépôt de carburant, difficile de faire plus vu l’éloignement des grands villes ou des grands axes.

– En 2011 est organisée une grande fête des Nuits du 4 août. Durant 3 jours, Peyrelevade accueillera plus de 2000 personnes pour des concerts, spectacles mais surtout des forums autour des différentes luttes en cours dans le monde et sur le Plateau.

frise historique 12ans plateau

Durant cette période, des assemblées du Plateau vont continuer à se tenir. Dans les débats qui se déroulent, dans un climat social moins intensif, il y a une volonté de passer de la réaction à la proposition. De là va découler l’écriture de la Plate-forme Commune de la Montagne Limousine [lien] à l’approche des élections municipales de 2014.

Cette Plate-forme avait pour but de créer du lien, plus largement, entre des personnes qui se retrouvent dans les analyses et les propositions mais qui ne trouvent pas de réponses dans les institutions.

Suite aux élections municipales de mars 2014, seules 4 communes du Plateau appliquent les principes de la Plate-forme. Mais depuis quelques temps, d’autres communes ou des élus plus isolés montrent leur intérêt.

De la Plate-forme a aussi émané le Comité Montagne, un moyen d’organisation et d’écriture qui se réunit tous les 3 mois sur un samedi entier. La matinée est consacrée a un tour d’horizon par commune de toutes les activités qui se mettent en œuvre. L’après-midi, s’ensuit une intervention structurée d’une personne de l’extérieur sur un sujet précis soumis au débat. Ces réunions rassemblent entre 60 et 120 personnes.

Le Comité Montagne permet de dépasser les échelles institutionnelles que sont la Communauté de communes ou le canton, et rassemble des communes qui se ressemblent en termes de taille. Cette structure, un rassemblement informel, apporte réellement des réflexions neuves et des échanges d’idées alors que les lieux comme le PNR (Parc Naturel Régional) et la Communauté de communes sont jugées comme des instances de décision sans réels débats, validant simplement des orientations régionales ou nationales. Pour nos interlocuteurs, cet outil est un lieu de discussion à la différence des autres instances. Cette dynamique se crée sans ou hors des institutions en développant de nouveaux espaces politiques.

Il faut bien préciser ici, que les Assemblées du Plateau ou encore le Comité Montagne se créent et s’organisent en réaction aux manques d’actions d’espaces existants que sont le PNR ou les Communautés de communes qui pourraient être des leviers d’actions. Un PNR a pour objectif de développer l’expérimentation (son slogan est « une autre vie s’invente ici »). Le PNR par sa taille, plus de 300 communes adhérentes, rend plus difficiles les décisions. Pour les personnes que nous avons rencontrés, le PNR souffrirait aussi d’un manque de volonté des hommes politiques à sa tête. Par lassitude des résultats mitigés du PNR, de nombreuses personnes se sont donc rapprochées du Comité Montagne. La réforme territoriale touche le Plateau et son équilibre. Fixant un minimum de 20 000 habitants pour les Communautés de communes, les particularités des villages du Plateau se retrouvent dissous dans un bassin plus large, comprenant des pôles urbains aux relations limitées avec ce territoire. Les petites communes du Plateau deviennent mécaniquement minoritaires dans la prise de décision, perdent en autonomie, ce qui complique l’accès aux financements, l’expérimentation et l’adaptation aux spécificités du Plateau. De plus, les habitants se trouvent encore plus éloignés des institutions.

Le Comité Montagne ne se fait pas d’illusion sur sa capacité à subvertir l’institution. Il cherche à maintenir le rapport de force qui permet aux forces alternatives d’agir et de gêner l’action des collectivités. Il est composé d’un public hétérogène dont une part souhaite sortir des relations avec les institutions et une autre parti en fait partie et y voit un moyen de faire avancer les choses.

 

Sur le Plateau se déroule donc un grand débat autour de la position à tenir vis-à-vis des institutions et des limites qu’elles posent. Faut-il mieux sauver des institutions plus cohérentes ou agir à la marge par d’autres moyens comme le Comité Montagne ? Un “territoire dans le territoire” se fait jour. Mais le développement d’un cadre hors institutions se fait aussi dans un climat de tension dans certaines communes, comme celle de Gentioux que nous avons évoqué. Les évolutions actuelles des institutions, éloignant le politique de l’habitant, mésestimant les besoins sociaux et affaiblissant la commune, se font aussi l’écho dans un vote Front National croissant, sur un territoire qui n’y était pas habitué.

Face à ces tensions et à l’envie de proposer autre chose, lors de notre passage commençait tout juste l’organisation d’une grande fête, avec le retour de la Fête de la Montagne Limousine. Cette fête initiée par le Comité Montagne, a pour but de dépasser ces clivages et de manifester tous ensemble l’amour pour ce territoire, en exposant les savoir-faire, les problèmes communs, les expérimentations… L’objectif de cette fête, est de faire un bond en avant dans le rassemblement des différentes populations en mettant en avant les initiatives et dynamiques qui co-existent.

roue


Pour aller plus loin :

Un Commentaire

  1. Pour aller plus loin on vous conseil l’écoute de cette conférence sur Radio Vassivière :
    http://radiovassiviere.com/2015/09/un-territoire-alternatif-sur-la-montagne-limousine-une-utopie-du-xxie-siecle/

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *